Facteur d’attractivité des universités publiques françaises, les exonérations permettent à des milliers d’étudiants hors UE de choisir la France comme destination d’étude. Bien que le gouvernement français par décret n°2026-385 publié le 20 mai au Journal officiel, ait désormais décidé de l’application stricte des droits d’inscription différenciés instaurés depuis 2019, des possibilités d’exonérations demeurent.
En effet, il est prévu qu’à partir de la rentrée universitaire 2026-2027, un étudiant extracommunautaire devra s’acquitter de 2 895 euros par an en licence et de 3 941 euros en master, contre respectivement 178 et 254 euros pour les étudiants européens. Jusqu’à présent, près de 90 % des étudiants concernés bénéficiaient d’exonérations accordées directement par les établissements, rendant le dispositif largement théorique.
Même si la donne va désormais changer, le nouveau texte ne supprime pas totalement les dispenses. Il encadre désormais strictement leur attribution. Deux catégories d’exonérations subsistent. La première concerne les exonérations dites de plein droit, accordées dans le cadre d’accords bilatéraux entre des universités partenaires, sous réserve de réciprocité pour les étudiants français.
La seconde catégorie repose sur les critères sociaux. Les présidents d’université conservent la possibilité d’accorder des exonérations individuelles, mais dans des proportions désormais plafonnées. Le quota autorisé sera limité à 30 % des effectifs extracommunautaires dès la rentrée 2026-2027, puis réduit à 25 % en 2027-2028 et enfin à 20 % à partir de 2028-2029.
De surcroît, le décret prévoit néanmoins des garanties pour certains étudiants déjà engagés dans leur cursus. Ceux bénéficiant d’une exonération en 2025-2026 conserveront cet avantage jusqu’à la fin de leur cycle universitaire, à condition de poursuivre leurs études dans le même établissement. Les exonérations déjà accordées pour 2026-2027 avant l’entrée en vigueur du texte restent également valables.
