Politique de confidentialité
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs des services de READY STUDY GO INTERNATIONAL (ci-après « la Société » ou employé indifféremment) sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.
Article 1 – Objet
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.ready-study-go.com exploité par la société READY STUDY GO INTERNATIONAL sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Article 2 – Champ d’application
La présente politique s’applique prioritairement à la création et à l’usage du “compte client” créé par ce dernier à travers le site vitrine. En effet, les données personnelles du client ne parviennent à la société READY STUDY GO INTERNATIONAL qu’à compter de la création du compte et du début des relations commerciales avec READY STUDY GO INTERNATIONAL.
Article 3 – Données collectées
La société est susceptible de collecter plusieurs catégories de données personnelles. Il s’agit notamment des données d’identification comme le nom, le prénom, l’adresse électronique et le mot de passe ; des données liées à l’utilisation des services, comprenant les documents déposés par les clients, les AVI produits, les historiques de commandes et les factures ; ainsi que des données techniques telles que les adresses IP, les logs de connexion et les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Article 4 – Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour différentes finalités. Elles permettent de gérer les comptes utilisateurs et de donner accès aux services, d’assurer la fourniture des AVI et la gestion des documents déposés, de communiquer avec les clients concernant leurs projets et leur facturation, de respecter les obligations légales et comptables, et enfin de garantir la sécurité et l’amélioration du site.
Article 5 – Bases contractuelles du traitement
Les traitements de données reposent contractuellement sur plusieurs fondements. Ils sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec les clients, en particulier pour la gestion des comptes et la fourniture des services. Ils découlent également du respect d’obligations légales, comme la conservation des documents comptables. Certains traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur, par exemple en matière de communications marketing optionnelles, tandis que d’autres s’appuient sur l’intérêt légitime de la société, notamment pour assurer la sécurité et l’amélioration du site.
Article 6 – Bases légales du traitement
Sur le plan légal, les traitements mis en œuvre par la société s’appuient sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, applicable dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 7 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement limitées. Les données liées au compte client sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et jusqu’à sa suppression. Les données comptables et de facturation sont conservées pendant dix ans conformément à la loi. Les données de navigation et les logs techniques sont conservés pour une durée maximale de douze mois.
Article 8 – Sécurité des données
La société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures incluent un hébergement sécurisé, le chiffrement des transferts de données via HTTPS/TLS, la réalisation de sauvegardes régulières, un accès limité aux seules personnes autorisées, le stockage des mots de passe sous forme chiffrée et des audits internes réguliers destinés à vérifier la conformité.
Article 9 – Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à la société READY STUDY GO INTERNATIONAL pour un usage strictement limité aux objets des contrats qui la lient à ses clients. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques tels que des prestataires d’hébergement, de maintenance ou de services informatiques, dans le strict respect du RGPD et dans le cadre de contrats garantissant un niveau de protection adéquat. En aucun cas les données personnelles ne sont vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 10 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles. Ils peuvent exercer leur droit d’accès, demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, obtenir l’effacement de leurs données (« droit à l’oubli »), demander la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, et exercer leur droit à la portabilité des données. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’adresse suivante : contact@ready-study-go.com
Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Certains cookies analytiques peuvent être utilisés avec le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Article 12 – Modification de la politique
La société se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
Article 13 – Entrée en vigueur
Les dispositions de la présente politique rentrent en vigueur dès leur publication, ou mises à jour sur le site concerné.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la société par courriel : contact@ready-study-go.com
Mis à jour le 29/09/2025
